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II. DONNÉES PERSONNELLES
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III. COOKIES
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Les utilisateurs peuvent à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée précédemment.
IV. RESPECT DE LA LÉGISLATION
MC Tapissier informe les utilisateurs du site www.mctapissier.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site www.mctapissier.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.mctapissier.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de MC Tapisser soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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V. GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE
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VI. MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE
MC Tapissier se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
VII. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le droit applicable en cas de litige est le droit français.
VIII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige, le recours sera porté auprès du tribunal compétent selon les dispositions du nouveau code de procédure civile et du code de la consommation.
IX. SÉCURISATION DES DONNÉES
MC Tapissier s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site www.mctapissier.com, toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
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